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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En guise d’introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre FEUILLE SONGE pour son site de vente en ligne www.feuillesonge.re et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.feuillesonge.re
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Conditions pour passer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Passer une commande
Après avoir passé votre commande, www.feuillesonge.re vous envoie un courriel vous confirmant les éléments de votre commande.
 Ce courriel constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre www.feuillesonge.re et Le Client.

Disponibilité des produits
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Cependant, si un article venait à être épuisé, nous vous en informerions le plus vite possible. Vous avez alors le choix de supprimer cet article de votre commande ou de le remplacer par un autre article.

Expédition
La livraison des articles est gratuite.

Règlement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit, chèque, virement bancaire ou paypal.
Paiement par chèque bancaire
Chèque à l’ordre de : FEUILLE SONGE
4 Chemin Govindin – Grands Bois
97410 Saint-Pierre
ÎLE DE LA RÉUNION
Paiement par Paypal
À la commande, vous aurez soit à vous identifier avec votre compte Paypal ou à ouvrir un compte chez eux, puis suivez les instructions.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture.

Retours ou annulation de commande
Si l’article que vous avez reçu ne vous convient pas, il vous suffit de le signaler au service clientèle de www.feuillesonge.re dans les 7 jours qui suivent la réception du colis ou par courriel.
Les articles sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et en colissimo recommandé. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous bénéficiez de 2 semaines (à réception du colis) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir le remboursement.
Vous devez joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.
En fonction de votre mode de règlement, dans le cas d’un retour, vous serez remboursé par chèque ou crédité sur votre carte bancaire du prix des articles retournés.
Les frais de port et les frais de retour ne sont pas remboursés en cas de retour des articles.
Il faut compter 3 semaines dès que nous avons enregistré votre retour.
Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès son enregistrement. C’est pourquoi seuls les articles retardés de votre commande peuvent être annulés.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Garanties et responsabilités
www.feuillesonge.re s’engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Liberté d’expression
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Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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97410 Saint-Pierre
ÎLE DE LA RÉUNION

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Force majeure
La responsabilité des www.feuillesonge.re ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et www.feuillesonge.re sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.